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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier au Délégué à la protection des données de l’APA à l’adresse suivante : ***
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Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.